Conditions générales d’utilisation

L’édition du site https://lacitedesenergies.fr/ est assurée par la Société SAS Solution et territoires au capital de 50000 euros, immatriculée au RCS de 934 089 525 sous le numéro 934089525, dont le siège social est Solutions et Territoires situé au 10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008 PARIS
Adresse e-mail : contact@citedesenergies.fr.
Le Directeur de la publication est : Olivier Brousse

L’hébergeur du site https://lacitedesenergies.fr/ est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France.

Le site https://lacitedesenergies.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit.
Le site internet propose les services suivants :
Consultation d’informations sur les logements proposés par La Cité des énergies, pré-réservation de logements temporaires en ligne, présentation des différents quartiers d’hébergement, accès à une carte interactive de localisation, demande d’informations via formulaire de contact, téléchargement du dossier de presse, inscription pour recevoir le dossier de presse, présentation des services associés (conciergerie, application mobile, activités et vie de quartier), consultation d’actualités et de contenus informatifs relatifs aux territoires normands, redirection vers les réseaux sociaux officiels de La Cité des Énergies.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Les données collectées concernent : l’identité du réservataire, ses coordonnées de contact, et ses données de navigation anonymisées via Google Analytics.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Ces droits s’exercent par e-mail à l’adresse : contact@lacitedesenergies.fr

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. La marque La cité des énergies est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Les sources des informations diffusées sur le site https://lacitedesenergies.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://lacitedesenergies.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De
même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://lacitedesenergies.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://lacitedesenergies.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

L’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4) afin d’analyser le trafic, la provenance géographique des visiteurs (ville, pays) et d’améliorer l’expérience de réservation.

Conformément au RGPD, ces cookies ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’Utilisateur via le bandeau de cookies. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix. Nous utilisons également le Google Consent Mode pour garantir une collecte respectueuse de la vie privée, même en cas de refus des cookies publicitaires. Aucun cookie de profilage marketing ou de re-ciblage publicitaire n’est utilisé sur ce Site.

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.